Nominations judiciaires

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2025

le 7 mars 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 3 mars 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale 

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l’impôt

le 18 février 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut

le 27 janvier 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale